Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04141 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 75 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04141

    CA Pau, 31 oct. 2024, RG 21/04141

    PS/DD Numéro 24/3312 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 21/04141 - N°Portalis DBVV-V-B7F-ICK5 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [6] C/ C

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb9371d657bd32bccfbe
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04141

    CA Bordeaux, 22 nov. 2023, RG 21/04141

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04141 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHES Monsieur [I] [S] c/ S.A.S. THALES DMS FRANCE Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 656591650844fd8318dd76ff
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04141

    CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 21/04141

    N° RG 21/04141 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5IM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [R] [A] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 64faba3d0f624005e653f7f1
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04141

    CA Colmar, 11 juill. 2023, RG 21/04141

    GLQ/KG MINUTE N° 23/569 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUILLET 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 64b62d890b444605db3f5d3a
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04141

    CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 21/04141

    26/05/2023 ARRÊT N°293/2023 N° RG 21/04141 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONA4 MPB/KB Décision déférée du 21 Septembre 2021 Pole social du TJ de MONTAUBAN 20/00066 [K] [P] [O] [C] C/ CPAM TARN ET GARONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6471a0fdd57817d0f88c4bd7
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04141

    CA Grenoble, 1 déc. 2022, RG 21/04141

    N° RG 21/04141 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LB26 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a4838f427705d43ac38d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1