Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04146
CA Pau, 14 nov. 2023, RG 21/04146
JP/CS Numéro 23/3744 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14 novembre 2023 Dossier : N° RG 21/04146 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICLI Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04146
CA Amiens, 23 oct. 2023, RG 21/04146
ARRET N°866 Société [4] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04146 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGF7 - N° registre 1ère instance : 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04146
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/04146
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04146 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU7N Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04146
CA Nîmes, 8 sept. 2022, RG 21/04146
ORDONNANCE N° N° RG 21/04146 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IICT du 08/09/2022 [J] C/ [H] O R D O N N A N C E Ce jour, HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de ta
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