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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 21/04149

    CA Versailles, 15 déc. 2025, RG 21/04149

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 21/04149 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTMK AFFAIRE : [P] [G] C/ [H] [U] S.A.S. OMNI- MARBRES S.A.R.L. MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS DU VAL DE MARNE -

    Lire la décision → Vérifier la source 69424bdc61c46255e16f6e23
  • ca other ca_versailles n° 21/04149

    CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 21/04149

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 21/04149 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTMK AFFAIRE : [D] C/ [B], S.A.S. OMNI-MARBRES, S.A.R.L. MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS DU VAL DE MARNE (MTP 94), S.A. AVIVA ASSURANCES, S.A. AXA FRANCE IARD ORDONNANCE D'INCIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92a8ccdc6046d4790dc29
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04149

    CA Colmar, 21 mars 2024, RG 21/04149

    MINUTE N° 125/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dc7cd2eb700086bac1e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04149

    CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 21/04149

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04149 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHFJ CPAM DE LA GIRONDE c/ S.A.S. [C] CARSAT AQUITAINE Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0e9005bbe450008b2ccf4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04149

    CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/04149

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04149 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU7W Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65167043788aac83189ea94d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04149

    CA Paris, 7 nov. 2022, RG 21/04149

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04149 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGZS Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 636a00155228c37f74aa15ce
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 21/04149

    CA Nîmes, 21 avr. 2022, RG 21/04149

    ORDONNANCE N° N° RG 21/04149 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IICZ du 21/04/2022 [Adresse 3] C/ PUECH O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 62624827b1a50c277d4c5b2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1