Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04160
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 21/04160
05/02/2025 ARRÊT N° 46/25 N° RG 21/04160 N° Portalis DBVI-V-B7F-ONDO MD - SC Décision déférée du 30 Septembre 2021 TJ de TOULOUSE - 19/00277 M. GUICHARD [I] [P] C/ [Y] [N] [W] [O] CONFIRMATION PARTIELLE ADD EXPERTISE RENVOI MEE DU 09.10
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04160
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 21/04160
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/03224 du : 09 Août 2021 RG : N° RG 21/04160 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGHH Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 02 Août 2021 dans l'affaire portant le n° RG 11-2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04160
CA Versailles, 20 sept. 2022, RG 21/04160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04160 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTNI AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ M. [K], [F] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04160
CA Paris, 9 sept. 2021, RG 21/04160
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/04160 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDG2F Décision déférée à la c
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