Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04162
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 21/04162
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04162 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVAR Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04162
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 21/04162
5ème Chambre ARRÊT N°-215 N° RG 21/04162 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZ6E (Réf 1ère instance : 19/01211) Mme [R] [Z] [H] VEUVE [A] C/ M. [Y] [L] Mme [D] [X] [E] [Z] [I] épouse [L] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04162
CA Pau, 19 sept. 2023, RG 21/04162
MARS/SH Numéro 23/03029 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 21/04162 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICMI Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre des personnes publiques Affaire : CHAMBRE D'AGRICULTURE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04162
CA Pau, 17 août 2022, RG 21/04162
CD/CD Numéro 22/03027 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 17 août 2022 Dossier : N° RG 21/04162 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICMI Affaire : CHAMBRE DE L'AGRICULTURE DES HAUTES-PYRENEES C/ [B] [G] -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04162
CA Rouen, 27 avr. 2022, RG 21/04162
N° RG 21/04162 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5JW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 07 Octobre 2021 APPELANTE : Société MSA HAUTE NORMANDIE 3
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