Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04163
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 21/04163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N° 2025/69 Rôle N° RG 21/04163 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHER3 [J] [X] C/ [K] [E] [M], [I], [G] [F] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Se
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04163
CA Paris, 28 mars 2024, RG 21/04163
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04163 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVAW Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04163
CA Bordeaux, 5 mars 2024, RG 21/04163
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2024 PP N° RG 21/04163 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHGW S.A.R.L. QUATRIS c/ S.A.R.L. FRANCE FLUIDES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04163
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 21/04163
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04163 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB44 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2021 JUGE DES CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04163
CA Versailles, 18 oct. 2022, RG 21/04163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 74Z DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/04163 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTNP AFFAIRE : [W] [I] C/ [B] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04163
CA Grenoble, 20 sept. 2022, RG 21/04163
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 21/04163 - N° Portalis ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG 20/00341) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 02
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04163
CA Pau, 17 juin 2022, RG 21/04163
MM/ND Numéro 22/2410 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/06/2022 Dossier : N° RG 21/04163 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICMT Nature affaire : Recours contre les décisions relatives à l'inscription ou à la radiation d'une hypothèque ou d'un privilège d'un
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 21/04163
CA Nîmes, 4 mai 2022, RG 21/04163
ARRÊT N° N° RG 21/04163 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIDU CC PRESIDENT DU TJ DE NÎMES 03 novembre 2021 RG:21/000601 [X] C/ S.A.S. NEMAUSUS INVEST Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me ESCOFFIER - Me PY COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHA
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