Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04166
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/04166
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04166 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04166
CA Paris, 9 déc. 2022, RG 21/04166
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04166 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG2V Déc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04166
CA Toulouse, 15 sept. 2022, RG 21/04166
15/09/2022 ARRÊT N°585/2022 N° RG 21/04166 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONEU EV/CD Décision déférée du 10 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/03433) M. BERGE [H] [C] épouse Née [U] [P] [C] C/ [T] [E] [X] [L] épouse [E]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04166
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 21/04166
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2022 N° RG 21/04166 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHHA [W] [I] c/ [D] [E] S.A. LA BANQUE POSTALE CENTRE FINANCIER D'[Localité 15] ACTIV ITE SURENDETTEMENT Etablissement CAF D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04166
CA Douai, 24 mai 2022, RG 21/04166
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/04166 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYQR Jugement (N°2020F513) rendu le 28 juin 2021 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANTE
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