Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04176
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 21/04176
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04176 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB5T Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04176
CA Douai, 6 juin 2024, RG 21/04176
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/06/2024 N° de MINUTE : 24/483 N° RG 21/04176 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYRI Jugement (N° 51-19-0003) rendu le 21 Juin 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Maubeuge APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04176
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 21/04176
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04176 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHIC SA ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [J] [L]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04176
CA Amiens, 22 juin 2023, RG 21/04176
ARRET N° 610 CPAM CÔTE D'OPALE C/ [I] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/04176 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGIE - N° registre 1ère instance : 20/00283 J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04176
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/04176
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/06/2022 N° de MINUTE : 22/596 N° RG 21/04176 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYRI Jugement (N° 51-19-0003) rendu le 21 juin 2021 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Maubeuge APPEL
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