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6 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04190

    CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/04190

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° 2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04190 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVLJ Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8c1c2b8849e0c4fa12d3
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04190

    CA Grenoble, 9 janv. 2024, RG 21/04190

    C4 N° RG 21/04190 N° Portalis DBVM-V-B7F-LB7L N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Zerrin BATARAY la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04190

    CA Versailles, 8 sept. 2023, RG 21/04190

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/04190 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTQF AFFAIRE : [B] [R] C/ S.A. [Adresse 28] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2021 par le

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04190

    CA Pau, 13 déc. 2022, RG 21/04190

    SD et KB Numéro 22/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 13/12/2022 Dossier : N° RG 21/04190 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICOU Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04190

    CA Amiens, 19 mai 2022, RG 21/04190

    ARRET N°319 Société SOCIETE SADE EXPLOITATION C/ CPAM LILLE-DOUAI EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/04190 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGI2 JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 628c75c7dfcf1305b332f099
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04190

    CA Bordeaux, 19 mai 2022, RG 21/04190

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2022 N° RG 21/04190 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHJZ [M] [Y] c/ [D] [C] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

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