Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04190
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 21/04190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/04190 N° Portalis 352J-W-B7F-CUBM6 N° MINUTE : Assignation du : 18 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDEURS Madame [I] [W] [Adresse 5] [Localité 3] représent
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04190
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/04190
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° 2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04190 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVLJ Décision déférée à la Co
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 21/04190
TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 21/04190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/04190 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VNXB ORDONNANCE D’INCIDENT DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSES : S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 13] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04190
CA Grenoble, 9 janv. 2024, RG 21/04190
C4 N° RG 21/04190 N° Portalis DBVM-V-B7F-LB7L N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Zerrin BATARAY la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04190
CA Versailles, 8 sept. 2023, RG 21/04190
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/04190 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTQF AFFAIRE : [B] [R] C/ S.A. [Adresse 28] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04190
CA Pau, 13 déc. 2022, RG 21/04190
SD et KB Numéro 22/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 13/12/2022 Dossier : N° RG 21/04190 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICOU Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04190
CA Amiens, 19 mai 2022, RG 21/04190
ARRET N°319 Société SOCIETE SADE EXPLOITATION C/ CPAM LILLE-DOUAI EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/04190 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGI2 JUGEMENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04190
CA Bordeaux, 19 mai 2022, RG 21/04190
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2022 N° RG 21/04190 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHJZ [M] [Y] c/ [D] [C] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
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