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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04194 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 21/04194

    CA Paris, 27 juin 2025, RG 21/04194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04194 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVNT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c0abc30e19b8e5f1d12
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04194

    CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 21/04194

    ARRET n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04194 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB6Y Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc9f8f4dbe9d0008667203
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04194

    CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/04194

    EP/KG MINUTE N° 23/664 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 64f02e4bdb41fad969879b21
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04194

    CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 21/04194

    24/05/2023 ARRÊT N°227 N° RG 21/04194 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONJ5 MN AC Décision déférée du 15 Septembre 2021 - Tribunal de Grande Instance de FOIX ( 21/00553) Monsieur [G] Caisse CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MÉD ITERRANÉE C/ [S] [F] [V] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 646f01623fdabad0f888ed41
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04194

    CA Amiens, 16 nov. 2022, RG 21/04194

    ARRET N° [B] C/ S.A. OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT copie exécutoire le 16/11/2022 à Me MESUREUR SELAFA BRL EV/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 *************

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04194

    CA Grenoble, 27 oct. 2022, RG 21/04194

    C5 N° RG 21/04194 N° Portalis DBVM-V-B7F-LB7S N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Kelly MONTEIRO La [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 635b71d4b201587f74be026c
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04194

    CA Rouen, 9 juin 2022, RG 21/04194

    N° RG 21/04194 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5LP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00089 Jugement du Juge de l'Exécution d'Evreux du 04 Octobre 2021 APPELANTE : Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0c45a747ca9d45f1ec2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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