Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/04194
TJ 34172, 23 mars 2026, RG 21/04194
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00077 Jugement du 23 Mars 2026
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ca other ca_paris n° 21/04194
CA Paris, 27 juin 2025, RG 21/04194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04194 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVNT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/04194
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 21/04194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° R.G. : 21/04194 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WUJT N° Minute : AFFAIRE S.A. ZURICH INSURANCE plc Niederlassung für Deutschland C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Copies délivrées
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04194
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 21/04194
ARRET n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04194 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB6Y Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04194
CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/04194
EP/KG MINUTE N° 23/664 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04194
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 21/04194
24/05/2023 ARRÊT N°227 N° RG 21/04194 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONJ5 MN AC Décision déférée du 15 Septembre 2021 - Tribunal de Grande Instance de FOIX ( 21/00553) Monsieur [G] Caisse CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MÉD ITERRANÉE C/ [S] [F] [V] [P]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04194
CA Amiens, 16 nov. 2022, RG 21/04194
ARRET N° [B] C/ S.A. OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT copie exécutoire le 16/11/2022 à Me MESUREUR SELAFA BRL EV/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 *************
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04194
CA Grenoble, 27 oct. 2022, RG 21/04194
C5 N° RG 21/04194 N° Portalis DBVM-V-B7F-LB7S N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Kelly MONTEIRO La [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04194
CA Rouen, 9 juin 2022, RG 21/04194
N° RG 21/04194 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5LP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00089 Jugement du Juge de l'Exécution d'Evreux du 04 Octobre 2021 APPELANTE : Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant
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