Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04198
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 21/04198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04198 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVPI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04198
CA Rouen, 28 juin 2024, RG 21/04198
N° RG 21/04198 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5LX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00060 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 04 Octobre 2021 APPELANTE : CARSAT NORMANDIE- SERVIC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04198
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 21/04198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DÉCEMBRE 2022 N°2022/462 Rôle N° RG 21/04198 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEVD [K] [D] [N] [X] épouse [K] C/ [C] [U] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04198
CA Grenoble, 24 nov. 2022, RG 21/04198
N° RG 21/04198 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCAF C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie BILLON-TYRARD la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04198
CA Colmar, 4 juill. 2022, RG 21/04198
MINUTE N° 22/416 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Juillet 2022 Numéro d'inscription
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