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  • ca other ca_colmar n° 21/04204

    CA Colmar, 28 oct. 2025, RG 21/04204

    CKD/KG MINUTE N° 25/823 Copie exécutoire aux avocats le 5 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'insc

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04204

    CA Rouen, 15 mars 2024, RG 21/04204

    N° RG 21/04204 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5ME COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00197 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 04 Octobre 2021 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f5447fd2bf1f0008028404
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04204

    CA Pau, 22 févr. 2024, RG 21/04204

    AC/EL Numéro 24/683 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 21/04204 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICPW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. SOLOCAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65d851dac32b4100082b31b4
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04204

    CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 21/04204

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 N° RG 21/04204 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHLR S.A. BANQUE CIC SUD OUEST c/ S.C.C.V. [Adresse 3] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4711c652c2e00080a6a59
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04204

    CA Rennes, 6 avr. 2023, RG 21/04204

    4ème Chambre ARRÊT N° 103 N° RG 21/04204 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2CH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb7b0cece1704f57479d3
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04204

    CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 21/04204

    ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04204 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIHV YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 04 novembre 2021 RG:18/01422 [R] C/ Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04204

    CA Toulouse, 12 oct. 2022, RG 21/04204

    12/10/2022 ARRÊT N°359 N° RG 21/04204 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONME PHD/CO Décision déférée du 04 Octobre 2021 - Juge commissaire de TOULOUSE - 17/00110 M.SELOSSE [F] [B] C/ S.E.L.A.S. EGIDE confirmation

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca6786c7633dcd15b3d10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1