Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04223 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04223

    CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 21/04223

    1ère Chambre ARRÊT N°121 N° RG 21/04223 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2FB Mme [T] [G] [E] [W] C/ [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 9 AVRIL 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66162be899851e0008f1e75e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04223

    CA Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 21/04223

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2024 N° RG 21/04223 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHNR [N] [K] c/ S.A. MY MONEY BANK anciennement dénommée GE MONEY BANK S.A.S. COOPERATION FINANCIERE DE CREDIT devenue ASC

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48f49b9ed1b0008c66d6c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04223

    CA Grenoble, 1 févr. 2024, RG 21/04223

    C 9 N° RG 21/04223 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCCD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc9e174dbe9d0008667169
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04223

    CA Paris, 13 juin 2023, RG 21/04223

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04223 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVS7 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 64895e626926a605db239170
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04223

    CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 21/04223

    ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04223 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIJF EM/DO COUR D'APPEL DE NIMES 29 novembre 2019 RG:19/00488 S.A.S. [5] C/ [11] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e10dd61f8005d4f3debe
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04223

    CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/04223

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04223 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYVH Ordonnance (N° 20/01464) rendue le 15 juillet 2021 par le juge de la mise en état du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7ca32cb8dca058e3e7add

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1