Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04230
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 21/04230
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04230 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2021 JURIDICTION DE PROXIMITE DE [Localité 13] N° RG 11-21-0107
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ca other ca_grenoble n° 21/04230
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 21/04230
C 9 N° RG 21/04230 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCCT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04230
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 21/04230
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 N° RG 21/04230 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHOI Mutuelle AREAS DOMMAGES c/ S.C.P. CBF ASSOCIÉS S.C.I. DHONI S.A. ALLIANZ IARD Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04230
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 21/04230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2024 N°2024/113 Rôle N° RG 21/04230 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEYW CARMF C/ [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : 13/02/2024 à : - CARMF - M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04230
CA Grenoble, 5 oct. 2023, RG 21/04230
C 2 N° RG 21/04230 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCCT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04230
CA Colmar, 19 sept. 2023, RG 21/04230
EP/KG MINUTE N° 23/716 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le 26 septembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04230
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 21/04230
07/04/2023 ARRÊT N°175/2023 N° RG 21/04230 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONQB CB/AR Décision déférée du 21 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00205) FARRE C. [M] [Z] C/ S.A.S. DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04230
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 21/04230
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° DEFAUT DU 09 MARS 2023 N° RG 21/04230 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTTD AFFAIRE : CPAM DES YVELINES VENANT AUX DROITS DE LA CRAMIF ... C/ [PU] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04230
CA Douai, 30 juin 2022, RG 21/04230
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/04230 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYVX Jugement (N°2019001611) rendu le 20 juillet 2021 par le tribunal de commerce de Boulogne sur Me
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04230
CA Nîmes, 20 avr. 2022, RG 21/04230
ARRÊT N° N° RG 21/04230 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIJU CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 12 novembre 2021 RG:2020J308 SARL AMI LA REUNION C/ S.A.R.L. AGENCE DU HAUT COUSERANS Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me MAZARIAN
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