Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 21/04233
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 21/04233
C 9 N° RG 21/04233 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCCZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04233
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 21/04233
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04233 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHOR S.A.S. RWT ENERGY c/ Monsieur [M] [L] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04233
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 21/04233
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04233 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NT7B S.A.S.U. SAMSIC II C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 23 Mars 2021 RG : 18/00173 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04233
CA Amiens, 30 oct. 2023, RG 21/04233
ARRET N°887 [U] C/ [Z] [10] MSA DU NORD - PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04233 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGLI - N° registre 1ère
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04233
CA Grenoble, 5 oct. 2023, RG 21/04233
C 2 N° RG 21/04233 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCCZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04233
CA Paris, 27 juin 2023, RG 21/04233
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04233 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVVC Décision déférée à la Cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles