Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 21/04233
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 21/04233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Stéphanie CHRISTIN #D0982Me Fabienne DELECROIX #R0229Me Kevin CHIMENTI #P0430Me Ghislain DECHEZLEPRÊTRE #E1155délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/04233 N° Portalis 352J-W-B7F-CUB
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ca other ca_grenoble n° 21/04233
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 21/04233
C 9 N° RG 21/04233 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCCZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/04233
TJ Toulouse, 22 janv. 2025, RG 21/04233
Minute n° 25/491 Dossier n° RG 21/04233 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QMPO / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 22 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04233
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 21/04233
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04233 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHOR S.A.S. RWT ENERGY c/ Monsieur [M] [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04233
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 21/04233
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04233 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NT7B S.A.S.U. SAMSIC II C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 23 Mars 2021 RG : 18/00173 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04233
CA Amiens, 30 oct. 2023, RG 21/04233
ARRET N°887 [U] C/ [Z] [10] MSA DU NORD - PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04233 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGLI - N° registre 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04233
CA Grenoble, 5 oct. 2023, RG 21/04233
C 2 N° RG 21/04233 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCCZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04233
CA Paris, 27 juin 2023, RG 21/04233
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04233 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVVC Décision déférée à la Cour :
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