Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04235
CA Rouen, 8 mars 2024, RG 21/04235
N° RG 21/04235 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5OE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00436 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 04 Octobre 2021 APPELANTE : Madame [H] [W] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04235
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 21/04235
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04235 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHOX S.A.S. [2] c/ [3] Nature de la décision : radiation Not
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04235
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 21/04235
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04235 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NT7G S.A.S.U. SAMSIC II C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 23 Mars 2021 RG : 18/00174 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04235
CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 21/04235
MINUTE N° 462/23 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Katja MAKOWSKI - Me Joseph WETZEL Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04235
CA Paris, 27 juin 2023, RG 21/04235
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04235 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVVJ Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04235
CA Toulouse, 24 mars 2023, RG 21/04235
24/03/2023 ARRÊT N° 2023/139 N° RG 21/04235 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONQL NB/CD Décision déférée du 16 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01570) [P] [C] Section commerce chambre 2 [E] [V] C/ S.A.S. KIABI EUROPE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04235
CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 21/04235
N° RG 21/04235 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCDA C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈ
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04235
CA Versailles, 28 oct. 2022, RG 21/04235
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2022 N° RG 21/04235 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTTR Jonction avec le RG 21/4242 AFFAIRE : [B] [I] C/ [Z] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugeme
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles