Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04252
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/04252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/04252 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHE5F [Z] [F] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le : 06/11/25 à : Me Alex
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04252
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 21/04252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04252 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVZV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04252
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 21/04252
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04252 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUAM S.A.S.U. SAMSIC II C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 23 Mars 2021 RG : 18/00187 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04252
CA Colmar, 14 mars 2023, RG 21/04252
ZEI/KG MINUTE N° 23/252 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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