Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04256
CA Colmar, 21 mars 2024, RG 21/04256
MINUTE N° 110/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04256
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 21/04256
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04256 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2JA Société [3] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04256
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 21/04256
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04256 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUAU S.A.S.U. SAMSIC II C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 23 Mars 2021 RG : 18/00190 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04256
CA Rouen, 22 juin 2023, RG 21/04256
N° RG 21/04256 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5P6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Octobre 2021 APPELANTE : SELARL [E] [J] en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04256
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 21/04256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 Janvier 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04256 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV2C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juin 2016 pa
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