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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 21/04256

    TJ 34172, 20 juin 2025, RG 21/04256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/04256 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NLAX DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea0e97b8c1829979c84
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04256

    CA Colmar, 21 mars 2024, RG 21/04256

    MINUTE N° 110/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscript

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04256

    CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 21/04256

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04256 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2JA Société [3] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 65c486cc86d70a000846d193
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04256

    CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 21/04256

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04256 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUAU S.A.S.U. SAMSIC II C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 23 Mars 2021 RG : 18/00190 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04256

    CA Rouen, 22 juin 2023, RG 21/04256

    N° RG 21/04256 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5P6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Octobre 2021 APPELANTE : SELARL [E] [J] en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 64953bc4aa086705db6f149a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04256

    CA Paris, 25 janv. 2023, RG 21/04256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 Janvier 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04256 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV2C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juin 2016 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 63d22aa29b3c8605deec2063

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1