Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 21/04260
CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 21/04260
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 N° RG 21/04260 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHRI S.A.S. SOGEFINANCEMENT c/ [X] [Y] [K] [L] épouse [Y] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04260
CA Grenoble, 9 janv. 2024, RG 21/04260
C1 N° RG 21/04260 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCFA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la AARPI NOVIA la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04260
CA Toulouse, 24 mars 2023, RG 21/04260
24/03/2023 ARRÊT N°2023/140 N° RG 21/04260 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONUG NB/LT Décision déférée du 30 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( F 21/00029) M.LEBON Section industrie [K] [L] C/ S.E.L.A.R.L. AEGIS Association AGS C
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04260
CA Nîmes, 8 févr. 2023, RG 21/04260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04260 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IINA ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'ALES 27 juillet 2021 [O] C/ [W] Grosse délivrée le 01/02/2023 à : Me Trombert Me
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles