Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04262
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 21/04262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2025 N° 2025/ 130 Rôle N° RG 21/04262 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHE6G Syndicat LE [Localité 7] C/ S.A. ENGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Valé
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04262
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 21/04262
ARRET N° 246 [G] C/ Etablissement URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 21/04262 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGM6 - N° registre 1ère in
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04262
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 21/04262
09/01/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04262 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONUK VS/CD Décision déférée du 23 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/03554 Mme [Z] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUS E 31 C/ [J] [C] [R] [V]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04262
CA Versailles, 18 avr. 2023, RG 21/04262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56B DU 18 AVRIL 2023 N° RG 21/04262 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTVZ AFFAIRE : [O] [E] [K] C/ S.N.C. VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04262
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 21/04262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04262 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV3D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04262
CA Nîmes, 9 nov. 2022, RG 21/04262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04262 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IINE CO JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 25 novembre 2021 RG :21/01028 [I] C/ [H] NÉE [S] [H] S.C.P. COHEN TOMAS TRULLU Grosse délivrée le 0
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles