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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/04276

    CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/04276

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04276 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV5Y Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8c1c2b8849e0c4fa12d1
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04276

    CA Colmar, 10 juin 2024, RG 21/04276

    MINUTE N° 24/302 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Charline LHOTE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2024 Numéro d'inscription

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04276

    CA Nîmes, 22 sept. 2023, RG 21/04276

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 21/04276 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIOA Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 10 Novembre 2021, enregi

    Lire la décision → Vérifier la source 650e816a75c1a98318754959
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04276

    CA Colmar, 9 mai 2023, RG 21/04276

    MINUTE N° 23/232 Copie à : - Me Claus WIESEL - Me Charline LHOTE - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d'insc

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04276

    CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 21/04276

    1ère Chambre ARRÊT N°40/2023 N° RG 21/04276 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2KN M. [J] [E] C/ S.A.R.L. ALTO IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34fee500dc805de37d2cc
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04276

    CA Rennes, 25 avr. 2022, RG 21/04276

    1ère Chambre ORDONNANCE N°72/2022 N° RG 21/04276 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2KN S.A.R.L. ALTO IMMOBILIER C/ M. [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 62678d93189ce3057d201d97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1