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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04278 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 93 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04278

    CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 21/04278

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04278 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCDZ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66878ce805d6f7f678d49240
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04278

    CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 21/04278

    23/04/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04278 N° Portalis DBVI-V-B7F-ONW2 SL/DG Décision déférée du 05 Octobre 2021 - Tribunal judiciaire de Toulouse (20/03361) Mme RAINSART [Y]-[L] [D] C/ [R] [Z] [M] [H] INFIRMATI

    Lire la décision → Vérifier la source 662c9502b787c4000862f745
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04278

    CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 21/04278

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04278 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2KS Société [3] - [3] C/ CPAM DU [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6fb7bd60f870008ffe862
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04278

    CA Bordeaux, 19 sept. 2023, RG 21/04278

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/04278 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHS3 S.A.R.L. S.D.L. c/ SA BPCE IARD Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 650a8cfde0a8bb8318102bbb
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04278

    CA Colmar, 13 sept. 2023, RG 21/04278

    Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - la SELARL ARTHUS le 13 Septembre 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/04278 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HV3V Minute n° : 439/2023 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6502a32b77744f05e6bb4fc7
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04278

    CA Grenoble, 7 juill. 2022, RG 21/04278

    C 7 N° RG 21/04278 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCGF N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan KAIS la SELARL DECOMBARD & BARRET ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEU

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7ca75cb8dca058e3e7bf8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1