Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/04278
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 21/04278
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/04278 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NHXZ Pôle Civil section 1 Date : 12 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04278
TJ Nice, 19 déc. 2024, RG 21/04278
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : A.S.L. LES O’COTEAUX, S.D.C. LES O’COTEAUX c/ S.A.S. DIRICKX ESPACE CLOTURE MEDITERRANEE, S.A. MMA IARD, S.C.I. [Localité 1] BELLET COTEAUX, S.A.S. ART PROMOTION, S.A.S. ROLANDO, S.A.R.L. ALVETEC, S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04278
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 21/04278
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04278 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCDZ Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04278
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 21/04278
MM M-C P LE 30 MAI 2024 Minute n°24/202 N° RG 21/04278 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHKI [L] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/020114 du 03/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANTES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-81
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04278
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 21/04278
23/04/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04278 N° Portalis DBVI-V-B7F-ONW2 SL/DG Décision déférée du 05 Octobre 2021 - Tribunal judiciaire de Toulouse (20/03361) Mme RAINSART [Y]-[L] [D] C/ [R] [Z] [M] [H] INFIRMATI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04278
CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 21/04278
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04278 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2KS Société [3] - [3] C/ CPAM DU [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04278
CA Bordeaux, 19 sept. 2023, RG 21/04278
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/04278 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHS3 S.A.R.L. S.D.L. c/ SA BPCE IARD Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04278
CA Colmar, 13 sept. 2023, RG 21/04278
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - la SELARL ARTHUS le 13 Septembre 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/04278 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HV3V Minute n° : 439/2023 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04278
CA Grenoble, 7 juill. 2022, RG 21/04278
C 7 N° RG 21/04278 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCGF N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan KAIS la SELARL DECOMBARD & BARRET ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEU
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