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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04292 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04292

    CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 21/04292

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04292 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCES Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 676266ce2d51161747ccc68b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04292

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 21/04292

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04292 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHGR Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca843660489ed11980f37
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04292

    CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 21/04292

    27/10/2023 ARRÊT N°2023/399 N° RG 21/04292 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONZG SB/VH Décision déférée du 22 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F20/01300) R. SAYAH Section Activités diverses [R] [M] C/ S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca6d183c9498318209ebc
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04292

    CA Douai, 14 sept. 2023, RG 21/04292

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04292 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY3U Jugement (N° 13/00105) rendu le 17 décembre 2020 par le juge aux affaires familiales du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 650939e8a0f58c05e647ec2b
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04292

    CA Nîmes, 15 déc. 2022, RG 21/04292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04292 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IIPU ET-AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 11 janvier 2018 RG:16/02612 [Z] [I] [I] [I] [I] [I] C/ [C] Grosse délivrée le 15/1

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1d0a78b63d05df13090c
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04292

    CA Amiens, 29 sept. 2022, RG 21/04292

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 241 D.A. : Numéro : 21/03322 du : 16 Août 2021 N° RG 21/04292 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGOW Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 15 Juillet 2021 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6381bccc8f07fa05d4be8708
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 21/04292

    CA Colmar, 26 avr. 2022, RG 21/04292

    N° RG 21/04292 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HV4M Minute N° : 8M 13 /22 Notification par LRAR aux parties le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par M

    Lire la décision → Vérifier la source 62760c6e593736057d78a992

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1