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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 21/04296

    CA Nimes, 4 juin 2026, RG 21/04296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/04296 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIPZ NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 10 juin 2021 RG :17/04747 [Localité 1] C/ [U] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226086cdc6046d4738d1dd
  • ca other ca_aix_provence n° 21/04296

    CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 21/04296

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 Rôle N° RG 21/04296 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFAX S.A.S. PACK AND TOOL C/ [U] [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : 20 Mars 2025 à : Me Thibault POMARES

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd0afba67a504fccbaaf32
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04296

    CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/04296

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 97 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04296 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHGZ Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c40e860ce5d0f83a07bd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04296

    CA Lyon, 28 mars 2023, RG 21/04296

    N° RG 21/04296 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUDI Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 16 avril 2021 RG : 2018j00585 2110600007/1 [T] [T] [T] S.N.C. HOTEL URBAIN V C/ [E] S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d8c078684f04f5814274
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04296

    CA Rennes, 22 mars 2023, RG 21/04296

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04296 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2NJ CPAMDES COTES D'ARMOR C/ [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfbedb2d1bf04f58d5c12
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04296

    CA Colmar, 27 juin 2022, RG 21/04296

    MINUTE N° 22/402 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Juin 2022 Numéro d'insc

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1