Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04297
CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 21/04297
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04297 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCE5 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04297
CA Colmar, 27 juin 2024, RG 21/04297
MINUTE N° 256/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 juin 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04297
CA Rennes, 19 janv. 2023, RG 21/04297
4ème Chambre ARRÊT N° 24 N° RG 21/04297 N° Portalis : DBVL-V-B7F-R2NM NM/ JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04297
CA Grenoble, 5 janv. 2023, RG 21/04297
N° RG 21/04297 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCIF C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RIONDET la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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