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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 21/04298

    CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 21/04298

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 21/04298 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHUO S.A. GROUPE VINET c/ [X] [R] [Z] [U] [Y] [O] [N] [T] épouse [U] Nature de la décision : AU F

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04298

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/04298

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04298 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHG5 Décision déférée à

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04298

    CA Douai, 15 févr. 2024, RG 21/04298

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04298 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY4I Jugement (N° 20/01539) rendu le 27 mai 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04298

    CA Paris, 17 janv. 2024, RG 21/04298

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04298 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWAS Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6bbfb6c6260008b53250
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04298

    CA Rouen, 29 juin 2023, RG 21/04298

    N° RG 21/04298 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5TP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Octobre 2021 AP

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04298

    CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 21/04298

    N° RG 21/04298 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCII C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPL

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04298

    CA Montpellier, 16 juin 2022, RG 21/04298

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04298 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1