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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 126 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/04298

    TJ 83137, 29 juill. 2026, RG 21/04298

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 21/04298 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LF6B N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 JUILLET 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c174ad6da0419628f5886
  • ca other ca_bordeaux n° 21/04298

    CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 21/04298

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 21/04298 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHUO S.A. GROUPE VINET c/ [X] [R] [Z] [U] [Y] [O] [N] [T] épouse [U] Nature de la décision : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 676511f86a118a21eec953ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/04298

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 21/04298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° RG 21/04298 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WUQR N° Minute : AFFAIRE S.A. GAN ASSURANCES C/ Société LA SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. GAN ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31b5d5ee57a980d46b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04298

    TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 21/04298

    SG LE 02 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 21/04298 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHVN S.A.R.L. CONSTRUCTION GENERALE RENNAISE (CGR) C/ S.C.C.V. AP 26 Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : l

    Lire la décision → Vérifier la source 668454928bcff606d9c92583
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04298

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/04298

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04298 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHG5 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 667d009f2439f45aaa04231e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04298

    TJ Marseille, 1 mars 2024, RG 21/04298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/00292 Enrôlement : N° RG 21/04298 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXQ4 AFFAIRE : Mme [S] [W] (la SELARL CABINET SONIA MEZI) C/ S.A. GMF ASSURANCES (Me Agnès STALLA) ; Caisse CPAM des Bouches-du-Rhône () DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22a1ab3791a0885c4be52
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04298

    CA Douai, 15 févr. 2024, RG 21/04298

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04298 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY4I Jugement (N° 20/01539) rendu le 27 mai 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4754e652c2e00080a6ba8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04298

    CA Paris, 17 janv. 2024, RG 21/04298

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04298 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWAS Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6bbfb6c6260008b53250
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04298

    CA Rouen, 29 juin 2023, RG 21/04298

    N° RG 21/04298 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5TP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Octobre 2021 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 649e75b6f84a5e05db33e57d
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04298

    CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 21/04298

    N° RG 21/04298 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCII C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6492985c17c95e05dbf9e079
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04298

    CA Montpellier, 16 juin 2022, RG 21/04298

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04298 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1bb6440e6d05e516a328

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1