Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/04299
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 21/04299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE RADIATION DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n°627/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04299 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWAW Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_paris n° 21/04299
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/04299
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04299 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWAW Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04299
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 21/04299
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04299 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCFD Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04299
CA Paris, 29 mars 2024, RG 21/04299
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2024 (n° /2024, 36 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04299 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHG7 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04299
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 21/04299
C 2 N° RG 21/04299 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCIL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Typhaine ROUSSELLET Me Carine KOKORIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04299
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/04299
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/04299 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UT2N AFFAIRE : S.C.I. DU [Adresse 3] C S.A.S. SOCIETE DES CINEMAS DE L'OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 21/04299
CA Nîmes, 8 juin 2022, RG 21/04299
ARRÊT N° N° RG 21/04299 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIP7 CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 23 novembre 2021 RG:19/03111 S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ MINISTERE PUBLIC S.C.I. SCI ITAJU S.E.L.A.R.L. [S] [G] S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & BERTHOLET
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