Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/04310 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/04310

    CA Paris, 2 avr. 2025, RG 21/04310

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04310 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHHX Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6c819a9834ffd825faff
  • ca other ca_paris n° 21/04310

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 21/04310

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04310 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWBN Décision déférée à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfba418db33424a8befc
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04310

    CA Amiens, 6 nov. 2023, RG 21/04310

    ARRET N°919 [L] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS EX RSI COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04310 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGPT - N° registre 1ère instan

    Lire la décision → Vérifier la source 6549e2d5bc1a528318e09632
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04310

    CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 21/04310

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04310 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCF2 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7fee704a005d1ed6ff2
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04310

    CA Rouen, 6 avr. 2023, RG 21/04310

    N° RG 21/04310 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5UG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Octobre 2021 APPELANTE : Madame [H] [U] [C] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb7bccece1704f5747a43
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04310

    CA Nîmes, 25 août 2022, RG 21/04310

    ARRÊT N° N° RG 21/04310 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIQV CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 22 novembre 2021 RG :19/00418 [R] C/ [R] [PT] NÉE [R] Grosse délivrée le à Me Rayne Selarl Llurens Danigo... COUR D'APPEL DE NÎMES C

    Lire la décision → Vérifier la source 630862445d4f3fc56380b0ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1