Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 21/04310
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 21/04310
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CALVINI 1 EXP Me BARBARO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/192 N° RG 21/04310 - N° Portalis DBWQ-W-B7F-OLZY
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ca other ca_paris n° 21/04310
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 21/04310
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04310 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHHX Décision déférée
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ca other ca_paris n° 21/04310
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 21/04310
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04310 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWBN Décision déférée à la cou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/04310
TJ Évry, 21 mai 2024, RG 21/04310
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Ch. de la filiation G MINUTE N° 2024/321 DU : 21 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 21/04310 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OBCV Jugement de rabat de clôture et de réouverture des débats Rendu le 21 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [S]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04310
CA Amiens, 6 nov. 2023, RG 21/04310
ARRET N°919 [L] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS EX RSI COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04310 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGPT - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04310
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 21/04310
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04310 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCF2 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04310
CA Rouen, 6 avr. 2023, RG 21/04310
N° RG 21/04310 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5UG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Octobre 2021 APPELANTE : Madame [H] [U] [C] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04310
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 21/04310
ARRÊT N° N° RG 21/04310 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIQV CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 22 novembre 2021 RG :19/00418 [R] C/ [R] [PT] NÉE [R] Grosse délivrée le à Me Rayne Selarl Llurens Danigo... COUR D'APPEL DE NÎMES C
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