Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04314
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 21/04314
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04314 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWBX Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04314
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 21/04314
N° RG 21/04314 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5UR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Octobre 2021 APPELANT : Monsieur [U] [M] [Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04314
CA Colmar, 26 mai 2023, RG 21/04314
MINUTE N° 23/466 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juin 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRÊT DU 26 MAI 2023 Numéro d'inscription a
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04314
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/04314
C5 N° RG 21/04314 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCJ3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELAS BARTHELEMY AVOCATS La SCP JUDICIA AVOCATS La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04314
CA Versailles, 14 juin 2022, RG 21/04314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/04314 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UT3W AFFAIRE : [S] [B] épouse [L] .... C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles