Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04325
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/04325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04325 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWE2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Av
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04325
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 21/04325
ARRET N° [F] C/ [Y] [G] S.A.S. REAL INVESTISSEMENT R&D- ADMINISTRATEURS PROVISOIRES S.C. AZUR S.E.L.A.R.L. R&D EE PAR MAITRE [C] [N] ES QUALITE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2024 N° RG 21/04325 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04325
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 21/04325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04325 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IISD AV JUGE COMMISSAIRE D'AVIGNON 30 novembre 2021 RG : Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ S.A.R.L. FOOD GESTION S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04325
CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 21/04325
N° RG 21/04325 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCKQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAZUR AVOCATS Me Gabriel SABATIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04325
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 21/04325
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/04325 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2P7 S.A.S.U. KAUFLER C/ S.A.R.L. ATHAV INDUSTRIE (AERAULIQUE THERMIQUE HYDRAULIQUE ACOUSTIQUE ET VENTILATION INDUSTRIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions,
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