Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/04331
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 21/04331
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 N° RG 21/04331 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHWX S.C.I. CDX IMMO c/ [S] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04331
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/04331
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04331 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2RQ CPAM DU FINISTERE C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04331
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 21/04331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04331 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IISM CO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 05 juillet 2021 RG :18/03129 [P] [P] C/ S.A.S. B & B LE GAZEBO Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04331
CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 21/04331
C1 N° RG 21/04331 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCK6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL ET ASSOCIES Me Johanna ABAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04331
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 21/04331
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04331 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWGJ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04331
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04331
EP/KG MINUTE N° 23/339 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Num
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04331
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/04331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/04331 N° Portalis DBV3-V-B7F-UT5R AFFAIRE : [X] [C] ... C/ [G] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2021 par le TJ de
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 21/04331
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 21/04331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 3e chambre N° RG 21/04331 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UT5R Monsieur [I] [Y] Représentant : Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 - N° du dossier 180764 Madame [T] [B] épouse [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04331
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/04331
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 345 Rôle N° RG 21/04331 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFEA S.A. SOGEFINANCEMENT C/ [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ
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