Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/04338
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 21/04338
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04338 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWHT Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04338
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 21/04338
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04338 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCHT Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04338
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 21/04338
N° RG 21/04338 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCLZ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Françoise MOLLARD Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04338
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 21/04338
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04338 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IITE CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 04 novembre 2021 RG:19/1455 [E] Y SOLIS C/ URSSAF PACA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANT :
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04338
CA Colmar, 22 sept. 2023, RG 21/04338
GLQ/CAS MINUTE N° 23/707 Copie exécutoire aux avocats le 22 septembre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'in
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04338
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 21/04338
ARRET N° 726 Société [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04338 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGR4 - N° registre 1ère instance : 1
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04338
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 21/04338
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04338 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHYI S.A.S. GROUPE PAVONIS SANTE c/ Madame [H] [V] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04338
CA Toulouse, 25 avr. 2022, RG 21/04338
25/04/2022 ARRÊT N° N° RG 21/04338 N° Portalis DBVI-V-B7F-ON7R SL / RC Décision déférée du 21 Mai 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT GAUDENS (21/00055) Mme [J] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] C/ [I] [M] [X] [M]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles