Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04342
CA Lyon, 17 mai 2024, RG 21/04342
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04342 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUGF [J] C/ Association ORSAC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Avril 2021 RG : 19/00535 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04342
CA Rennes, 8 mars 2024, RG 21/04342
2ème Chambre ARRÊT N°108 N° RG 21/04342 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2SZ (2) BONJOUR CARAVANING C/ M. [N] [G] Mme [O] [G] née [F] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04342
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 21/04342
09/02/2024 ARRÊT N°2024/59 N° RG 21/04342 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ON76 CB/AR Décision déférée du 30 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( ) Section activites diverses - LABASTUGUE H. S.A.S. DANO SECURITE C/ [F] [Z] [N] S.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04342
CA Grenoble, 9 nov. 2023, RG 21/04342
C 9 N° RG 21/04342 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCMI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04342
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 21/04342
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/1006 N° RG 21/04342 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZEA Jugement (N° 11-20-1240) rendu le 14 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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