Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04344
CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 21/04344
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04344 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2S5 Etablissement Public GRAND PORT MARITIME DE [11] C/ M. [E] [V] CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Etablissement Public FIVA Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04344
CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 21/04344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04344 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IITY AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 19 octobre 2021 RG :2019004034 S.A.S. AUTOMOBILES LAURENT VIOLET C/ S.A.R.L. ALPAHAGEC Gross
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04344
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 21/04344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/04344 N° Portalis DBV3-V-B7F-UT7C AFFAIRE : Société SMA ... C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04344
CA Amiens, 9 févr. 2023, RG 21/04344
ARRET N° 173 [M] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04344 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGSH - N° registre 1ère instance : 18/01843
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04344
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 21/04344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 004/2023, 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04344 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHLF Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 21/04344
CA Lyon, 29 nov. 2022, RG 21/04344
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04344 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUGK [S] C/ URSSAF DES PAYS DE LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 15 Avril 2021 RG : 19/240 AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04344
CA Rouen, 27 avr. 2022, RG 21/04344
N° RG 21/04344 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5W2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 23 Août 2021 APPELANTE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE
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