Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04346
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 21/04346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2025 N° 2025/191 Rôle N° RG 21/04346 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFFK [U] [N] épouse [X] C/ [B] [P] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU Me Ax
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04346
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 21/04346
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04346 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHZH Madame [B] [W] [N] c/ CPAM DE LA CHARENTE Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04346
CA Colmar, 30 sept. 2022, RG 21/04346
MINUTE N° 407/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Dominique serge BERGMANN Le 30/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET Du 30 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04346
CA Rennes, 29 avr. 2022, RG 21/04346
2ème Chambre ARRÊT N° 281 N° RG 21/04346 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2TE S.A.R.L. TERRES DES PAINS C/ S.C.I. MNG Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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