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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 21/04346

    TJ 83137, 8 sept. 2025, RG 21/04346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 21/04346 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LGBB AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [M] JUGEMENTcontradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Copie : Me LIS / Me GONTARD-QUINTRIC + LRAR aux parties déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c101793c619cd1f72062a
  • ca other ca_aix_provence n° 21/04346

    CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 21/04346

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2025 N° 2025/191 Rôle N° RG 21/04346 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFFK [U] [N] épouse [X] C/ [B] [P] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU Me Ax

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b6eb44bf0d1935aef9ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/04346

    TJ Rennes, 9 sept. 2024, RG 21/04346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 09 Septembre 2024 2ème Chambre civile 63B N° RG 21/04346 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JKHY AFFAIRE : [Y] [R] C/ [O] [F] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : S

    Lire la décision → Vérifier la source 66e484e86f0b67e439249a73
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/04346

    TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 21/04346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 MAI 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/04346 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VGG2 N° de Minute : 24/00477 Monsieur [O] [U] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Anthony MOROSOLI, avocat postulant au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 668833f8342d338c20d2470b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04346

    CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 21/04346

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04346 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHZH Madame [B] [W] [N] c/ CPAM DE LA CHARENTE Nature de la décision :

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab718636bfc00008d68c00
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04346

    CA Colmar, 30 sept. 2022, RG 21/04346

    MINUTE N° 407/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Dominique serge BERGMANN Le 30/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET Du 30 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'insc

    Lire la décision → Vérifier la source 6337d83b970c533e2e3f345a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04346

    CA Rennes, 29 avr. 2022, RG 21/04346

    2ème Chambre ARRÊT N° 281 N° RG 21/04346 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2TE S.A.R.L. TERRES DES PAINS C/ S.C.I. MNG Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 626cd32ebd20aa057d9f3853

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1