Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04347
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 21/04347
Arrêt n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04347 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCIF Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04347
CA Rennes, 4 sept. 2024, RG 21/04347
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04347 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2TG S.A.S. [13] C/ Mme [X] [O] épouse [G] Mme [M] [G] épouse [Z] M. [F] [G] [20] FIVA Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04347
CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 21/04347
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 3 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04347 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHZJ S.N.C. [Localité 2] ENSEIGNE NOZ c/ Madame [B] [O] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04347
CA Nîmes, 18 juin 2024, RG 21/04347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04347 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIUO MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 novembre 2021 RG :20/00275 [E] C/ S.A.R.L. NICOLAS Grosse délivrée le 1
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04347
CA Grenoble, 15 mai 2023, RG 21/04347
C3 N° RG 21/04347 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCMT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CARSAT RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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