Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04360
CA Colmar, 26 juill. 2024, RG 21/04360
CKD MINUTE N° 24/599 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 JUILLET 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04360
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 21/04360
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04360 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWJQ Décision déférée à la Cour :
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 21/04360
CA Toulouse, 4 oct. 2022, RG 21/04360
04/10/2022 ARRÊT N°606/2022 N° RG 21/04360 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OODA CBB/MB Décision déférée du 21 Octobre 2021 - Président du TJ de Toulouse ( 21/01519) Carole LOUIS [E] [R] C/ [P] [U] ADD : CONSULT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04360
CA Lyon, 7 juill. 2022, RG 21/04360
N° RG 21/04360 N° Portalis DBVX-V-B7F-NUHP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 mai 2021 RG : 2021jc180 Société Anonyme SOCIETE GENERALE C/ S.A.S. FERMETURES E2F SELARL [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04360
CA Rouen, 30 juin 2022, RG 21/04360
N° RG 21/04360 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5X3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2022 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 13 Mars 2018 APPELANTE : S.A.S.
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