Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04364
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 21/04364
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04364 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCJH Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04364
CA Rennes, 20 mars 2024, RG 21/04364
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04364 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2UK M. [L] [K] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04364
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 21/04364
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04364 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWJ4 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04364
CA Grenoble, 21 juill. 2023, RG 21/04364
N° RG 21/04364 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCOK C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN Me Marie MESSERLY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04364
CA Colmar, 6 mars 2023, RG 21/04364
MINUTE N° 23/138 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Marion BORGHI - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mars 2023 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04364
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 21/04364
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 2 MARS 2023 N° RG 21/04364 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUAV AFFAIRE : [O] [H] ... C/ S.A. MAAF ASSURANCES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 20
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 21/04364
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 21/04364
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 3e chambre N° RG 21/04364 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUAV Monsieur [M] [N] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2166580 Madame [S] [T] épouse épous
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