Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04381
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 21/04381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04381 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWLJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04381
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 21/04381
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04381 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCKG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04381
CA Amiens, 27 sept. 2022, RG 21/04381
ARRET N° [P] [P] S.C.E.A. DE [Localité 21] C/ [P] [P] [M] CV COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04381 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGUQ JUGEMENT DU TRI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04381
CA Rennes, 10 juin 2022, RG 21/04381
2ème Chambre ARRÊT N°363 N° RG 21/04381 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2XW MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ M. [T] [N] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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