Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04382
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 21/04382
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04382 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWLN Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04382
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 21/04382
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04382 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCKI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04382
CA Rennes, 8 mars 2024, RG 21/04382
2ème Chambre ARRÊT N°109 N° RG 21/04382 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2XY (3) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] C/ M. [B] [N] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04382
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/04382
16/12/2022 ARRÊT N°2022/555 N° RG 21/04382 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOFX SB/KS Décision déférée du 23 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES (F 20/00061) [E] [S] [A] SECTION ENCADREMENT [G] [F] C/ S.A.R.L. ALDI MARC
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