Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04383
CA Lyon, 17 mai 2024, RG 21/04383
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04383 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUI3 [L] C/ S.A.R.L. SOCIETE REPLONGES AUTOMOBILIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 09 Avril 2021 RG : 19/00190 COUR D'APPEL DE LY
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04383
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 21/04383
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04383 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCKK Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04383
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 21/04383
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/04383 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFIE Ordonnance n° 2024/M24 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04383
CA Toulouse, 16 mars 2023, RG 21/04383
16/03/2023 ARRÊT N°181/2023 N° RG 21/04383 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOGB AM/MB Décision déférée du 14 Octobre 2021 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN (11-20-0070) Gallien GRIMAL [W] [C] [S] [G] épouse [C] C/ [19] [23] Ref: 0000000
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04383
CA Rennes, 8 févr. 2023, RG 21/04383
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04383 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2X2 [U] [K] C/ MDPH COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04383
CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 21/04383
N° RG 21/04383 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5ZE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0511 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 06 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04383
CA Colmar, 9 sept. 2022, RG 21/04383
MINUTE N° 366/2022 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Valérie SPIESER Le 9 septembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04383
CA Paris, 12 mai 2022, RG 21/04383
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04383 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWLP Décision déférée à la Cour : Ordonna
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