Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04385
CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 21/04385
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04385 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUJA [U] C/ S.A.S. BOULANGERIE BG APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 15 Avril 2021 RG : 19/00211 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04385
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 21/04385
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/04385 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH5C [I] [N] [P] c/ [G] [V] Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC DOSSIER RG 21/04485
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04385
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 21/04385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/ GM/KV N° RG 21/04385 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFII [Z] [C] C/ S.E.L.A.R.L. BALINCOURT Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 4] Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04385
CA Colmar, 22 sept. 2023, RG 21/04385
GLQ/CAS MINUTE N° 23/708 Copie exécutoire aux avocats le 22 septembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'insc
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